Demande préalable

 

Numéro Date de dépôt Demandeur Adresse Nature des travaux Décision
074 179 16 X 0037 24/11/2016 FOEX V. 135B Route des Choseaux Changement des menuiseries et des fenêtres  Favorable le 07/03/17
074 179 17 X 0004 02/03/2017 LOUISE M. 65 chemin de haute-combe Pose de panneaux photovoltaïques Favorable le 30/3/17
Arrêté 25-2017
074 179 17 X 0005 06/03/2017 HELLY F. 45 route d'orgemont Pergola Favorable le 13/04/2017
Arrêté 29-2017
074 179 17 X 0006 07/03/2017 STOCCO J.C. 80A route de la mure d'en haut Changement de couleur bardage, volets et avant-toit Favorable le 03/04/17
Arrêté 26-2017
074 179 17 X 0007 13/03/2017 SAS DUCLOS
TP74
Route des Balmettes Travaux d'exhaussements du sol Favorable le 10/4/17
Arrêté 27-2017
074 179 17 X 0008 16/03/2017 BATON J. 110A route de Grésy Pose d’une clôture Favorable le 06/06/17
Arrêté 37-2017
074 179 17 X 0009 29/03/2017 LE HAVENNEC M. 555A route du chef-lieu  Création mur de soutien et drainage En cours
074 179 17 X 0010 31/03/2017 LARBOULETTE
PH.
75C rue de la cure Abri ouvert adossé à la construction Refus le 24/04/17
Arrêté 31-2017
074 179 17 X 0011 10/04/2017 CRIQUIOCHE P. 74 route d'orgemont Pose de 4 fenêtres de toit Favorable  le 11/05/17 Autorisation tacite